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L’arrêté n°09-22 du ministre de l’Economie et des Finances portant homologation de la circulaire de l’AMMC n°02/2022 du 1er juin 2022 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l’AMMC, a été publié au Bulletin Officiel n°7148.
Cette circulaire, qui a fait l’objet d’une consultation auprès des professionnels concernés, vient en application des dispositions de la loi n°43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n°12-18 et des dispositions de la loi n° 43-12 relative à l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux.
Cette circulaire regroupe l’ensemble des obligations LBC-FT incombant organismes et personnes soumis au contrôle de l’AMMC.
Dans ce cadre, l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux met également à la disposition des professionnels du marché des capitaux une version actualisée de son guide pratique relatif à la LBC&FT.