Marchés

 - Tendances générales :

• En 2023, 94 émetteurs étaient assujettis à l’obligation de publication d’un rapport ESG, dont 3 n’ont pas procédé à ladite publication (soit un taux d’application de 97%).

• L’analyse des rapports publiés fait ressortir une amélioration des pratiques aussi bien en termes de conformité que de qualité.

• Les niveaux des scores et leur évolution sont plus prononcés lorsqu’ils sont pondérés par le niveau de recours au marché.

- Informations environnementales :

• Sur les 79% des émetteurs ayant déclaré avoir mis en place des actions pour évaluer et minimiser les impacts environnementaux, 22% ont cité le bilan carbone parmi les mesures mises en place (contre 14% en 2022).

• Sur les aspects conformes, une qualité assez élevée est constatée. A titre d’exemple, seuls 26% des émetteurs ont renseigné le critère qui concerne les litiges d’ordre environnemental.

Toutefois, les informations ont été assez claires : la majorité a déclaré n’avoir enregistré aucune poursuite ou autre problématique juridique d’ordre environnemental, tandis qu’un émetteur a précisé le nombre de plaintes par site.

 

- Informations sociales :

• La formation est le critère renseigné par la majorité des émetteurs, en fournissant des détails relatifs aux thèmes, budgets, etc.

• Au niveau de la répartition de l’effectif, celle relative au genre est la plus renseignée avec un taux de conformité de 87%.

• 80% ont évoqué les accidents du travail, contre 76% en 2021.

• Le nombre de licenciements, démissions et recrutements bien que renseigné par la majorité des émetteurs, n’est souvent pas réparti par catégorie.

 

- Informations sur la gouvernance :

• La quasi-totalité des émetteurs ont informé sur la composition du conseil. 39% ont décliné le détail requis par la circulaire de l’AMMC, contre 35% en 2022.

• Au niveau des comités spécialisés, 21% des émetteurs ont déclaré avoir mis en place un comité dédié à la "RSE", contre 18% au titre de 2022.

• Le processus d’évaluation des conseils reste une pratique à améliorer. 24% uniquement des émetteurs ont communiqué sur le sujet, dont la majorité ont déclaré avoir recours à des auto-évaluations.

• 78% des émetteurs ont informé sur les actions mises en place contre la corruption, tel que la mise en place de système de management anticorruption (SMAC).

 

- Parité au niveau des Conseils :

• 27,6% des administrateurs siégeant dans les conseils des émetteurs sont des femmes (contre 14,6% en 2019).

• 52% des émetteurs se conforment à l’obligation du quota de 30% prévu par la loi sur la SA.

• 8% d’émetteurs ne comptent aucune femme administratrice (contre 21% en 2021).