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Piloté par un comité interministériel aux côtés de Bank Al-Maghrib, le lancement du marché secondaire des créances en souffrance permettra aux banques de libérer de nouvelles capacités financières en cédant ces actifs à des investisseurs spécialisés.
Bank Al-Maghrib réunit actuellement, à Casablanca, l’ensemble des acteurs de l’écosystème financier pour discuter des apports de la future loi qui encadrera ce marché très attendu. Une réforme annoncée par le Wali de Bank Al-Maghrib il y a quelques années et menée, selon Abderrahim Bouazza, Directeur général de la banque centrale, de manière inclusive et avec une large concertation avec les acteurs concernés.
Les enjeux sont considérables : le montant actuel des créances en souffrance avoisine les 98 milliards de dirhams, soit un peu plus de 8,6 % du portefeuille de crédits des banques et 7 % du PIB. Ces montants se sont accumulés, entre autres, en raison d’une conjoncture économique difficile pour les entreprises et les ménages. Ces créances en souffrance sont conservées pour des périodes relativement longues dans les bilans bancaires en raison des délais de recouvrement, mais aussi des contraintes fiscales. En effet, la Direction Générale des Impôts exige un délai de cinq ans de détention pour bénéficier de la déduction fiscale des provisions. Cette situation pèse sur les fonds propres des banques, leur solvabilité et leur liquidité. La mise en place de ce marché leur permettrait de recycler une partie de ces créances, de soulager leurs ratios prudentiels et d’offrir de nouvelles capacités de financement.
Il convient de noter que le gisement de créances en souffrance du secteur bancaire devrait continuer à croître naturellement avec l’augmentation des encours de crédit. Cette croissance sera également alimentée par les incertitudes économiques persistantes et l’entrée en vigueur de la prochaine note circulaire de Bank Al-Maghrib relative à la classification des créances en souffrance.
Le projet de loi, qui sera bientôt soumis au circuit législatif, lève plusieurs contraintes pour faciliter la cession de cette catégorie d’actifs, notamment les obstacles juridiques liés au consentement du débiteur. Les banques cédantes auront en face d’elles des investisseurs spécialisés dans cette classe d’actifs, notamment des opérateurs internationaux. La mise en place du marché secondaire des créances en souffrance bénéficie également de l’accompagnement technique de la Société Financière Internationale (SFI).