Marchés

Image : RIBH - Journal de la finance participative. 

Avec l'inauguration du premier Corner participatif BMCI Najmah cette semaine, et l'annonce par Crédit du Maroc du démarrage effectif de sa fenêtre Arreda, l'ensemble des établissements bancaires autorisés par la banque centrale en janvier 2017 sont sur le marché, soit 5 filiales propres et 3 fenêtres. 

La réglementation prévoit plusieurs produits bancaires participatifs :  il s’agit des produits "Mourabaha", "Ijara", "Moucharaka", "Moudaraba" et "Salam". Mais jusqu'à très récemment, seule la Mourabaha, dans sa composante immobilière, disposait d'un contrat type validé par le Conseil supérieur des Oulémas (CSO) avec des frottements sur le plan fiscal, notamment en ce qui concerne le logement social.  On apprend maintenant de sources bancaires que la Mourabaha automobile a également été validée par le CSO. Son contrat type contient 15 articles où sont spécifiés les contraintes du client et de la banque, la marge bénéficiaire de la banque, l'échéancier de paiement, etc... Cela dit, l'article 7 prévoit que le contrat d'assurance automobile doit être un contrat Takaful... Produit qui n'existe pas encore. Les professionnels devront se pencher sur le sujet pour trouver comment contourner cette contrainte tout en restant "Sharia Compliant". 

Rappelons que la circulaire sur le Takaful produite par l'ACAPS (régulateur du secteur) et donnée aux professionnels pour concertation couvre toutes les branches de l'assurance, dans la Vie et la Non-Vie. Mais le dernier mot revient au Conseil supérieur des Oulémas qui doit valider cette circulaire. 

Dernièrement, Othman El Alamy, Secrétaire général de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS), indiquait à Boursenews que "les textes d'application sont prêts : ils ont été transférés au ministère des Finances et les discussions sont entamées avec le Conseil des Oulémas et le Secrétariat général du gouvernement (SGG)". La visibilité sur le calendrier reste faible, tant la charge de travail, plutôt technique, qui repose sur le CSO dans ce dossier est importante.