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Jeudi 26 Mai 2016

Evasion fiscale : Le Maroc adhère à la réglementation Common Reporting Standard

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A compter du 1er janvier 2018, le Maroc procèdera à l’échange d’information à des fins fiscales avec les 122 pays liés à l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). 

 
Dans une première étape, l’administration fiscale entamera à compter du 1er janvier 2017 la collecte des renseignements concernant les contribuables détenant des biens au Maroc et susceptibles d’être assujettis à un impôt dans un ou plusieurs pays adhérant à la réglementation CRS (Common Reporting Standard). 
 
A partir de cette date, il faudra s'attendre à plus de contrôles concernant les contribuables nationaux détenant des biens immeubles ou des actifs financiers à l’étranger.

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