Menu
fermer
La première partie du texte a reçu l'aval de 51 députés et a été rejetée par 29 autres.
Les groupes et groupements parlementaires, majorité et opposition, avaient présenté environ 165 amendements à introduire sur le PLF-2021, tandis que le gouvernement a présenté 20 amendements.
Ces amendements ont porté sur différents aspects liés, notamment, à la fiscalité, à la contribution professionnelle unifiée et à la contribution de solidarité pour les personnes physiques et les entreprises.
Les amendements acceptés ont concerné, par ailleurs, les conditions d'exonération de l'impôt sur le revenu (IR) dans le cadre de l'employabilité des jeunes, en portant la durée du travail de 24 à 36 mois et la condition de l'âge de 30 à 35 ans, la réduction des droits d’enregistrements sur les opérations d’augmentation de capital, en passant de 1% à 0,5%, outre l'exonération des intérêts versés aux particuliers qui ne sont pas soumis à l'IR et ce, conformément au système du résultat net réel ou simplifié, sur les bons du trésor émis jusqu’au 31 décembre 2021 et dont les intérêts seront versés pour la première fois en 2021.
Parmi ces amendements figurent, également, l'instauration du caractère annuel à la déclaration de la contribution professionnelle unifiée, en offrant au contribuable le choix entre le paiement trimestriel ou annuel et la réduction du droit d'importation sur les fibres synthétiques de polystyrène de 17,5% à 2,5% pour soutenir le secteur du textile.
Le PLF-2021 repose sur trois orientations majeurs, à savoir l'accélération de la mise en œuvre du plan de relance de l'économie nationale, le lancement de la première phase de la généralisation de la couverture sociale, à partir du 21 janvier 2021, et le renforcement des bases de l'exemplarité de l’État et l'optimisation de son fonctionnement.