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Actuellement, les organismes de placement collectif en capital (OPCC) bénéficient de la neutralité fiscale en tant que véhicules de financement transparents. Il s’ensuit que les produits perçus par ces organismes sont imposables entre les mains des actionnair
La note d’orientation du PLF-2026 fixe quatre cap majeurs : consolider l’émergence économique, équilibrer croissance et justice sociale, renforcer l’État social, préserver les équilibres des finances publiques. Elle insiste sur la ré
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Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a présidé, vendredi au Palais Royal à Rabat, un Conseil des ministres consacré à l’examen des orientations générales du projet de loi de finances pour l’année 2025 et &
Ce dispositif, qui sera mis en place en collaboration avec le ministère de la Transition énergétique et du développement durable, vise à répondre aux enjeux fiscaux liés aux hydrocarbures et à prévenir les fraudes dans ce secteur, indiqu
Le projet de loi de finances pour l'année 2025 marquera une nouvelle étape dans le processus de confiance instauré par les finances publiques du Royaume au cours des trois dernières années, un processus salué par les institutions financières inter
Quel bilan pour l'aide au logement lancée en 2024 durant la première partie de l'année ? La note de cadrage du Projet de loi de finances adressée cette semaine par le Chef de gouvernement aux différents départements ministériels permet de fair
Intervenant lors d'une session de questions orales à la Chambre des Conseillers, M. Lekjaa, a souligné que le gouvernement "s'est engagé auprès des différents partenaires sociaux à procéder à une révision du barème
Au début de ses travaux, le conseil suivra un exposé du ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, sur l’exécution du budget de l'année 2024, le cadre général
Voici les principaux amendements du projet de loi de finances (PLF) 2024, présentés à la Chambre des conseillers par la Commission des finances, de la planification et du développement économique : - Réduction du droit d'importation appliqué a
Lors de sa dernière séance d’adjudication, le Trésor a procédé à des levées sur les lignes 13 semaines, 52 semaines et 2 ans pour un montant total de 1 milliard de dirhams (MMDH) et aux taux limites de 3,900%, de 3,291% et de 3,474% respectiveme