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BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a entrepris d’examiner d’anciennes affaires de blanchiment d’argent dans le secteur bancaire européen afin de déterminer comment ces pratiques ont été rendues possibles et s’il est nécessaire de modifier les règles afin de mieux lutter contre ce phénomène, a déclaré un responsable européen, citant Société générale et Deutsche Bank parmi les établissements observés.
Cette étude s’inscrit dans un plan plus vaste visant à améliorer l’approche de l’Union européenne après une série de scandales récents qui ont éclaboussé des banques au Danemark, en Estonie, en Lettonie, au Luxembourg, à Malte, aux Pays-Bas et à Chypre.
La CE étudie des affaires survenues entre 2012 et 2018, avec l’objectif de publier cet été un rapport répertoriant les failles des banques.
L’étude révèle l’ampleur du problème et les difficultés auxquelles les régulateurs sont confrontés étant donné qu’un grand nombre de ces scandales ont éclaté malgré une série de réformes législatives.
Des études dans les pays de l’UE sont en cours, a précisé le responsable sans donner davantage de détails. La Commission n’a pas souhaité s’exprimer sur ce point.
“A ce stade, nous ne pouvons pas en dire plus sur la portée ou le contenu du rapport”, a déclaré un porte-parole de la Commission européenne, refusant de répondre aux questions de Reuters sur les critères de sélection des cas soumis à examen.
L’UE n’a pas le pouvoir d’imposer des sanctions aux banques pour manquement en matière de lutte contre le blanchiment.
Un responsable de l’UE a déclaré à Reuters que cet examen incluait des banques qui ont fait faillite à la suite d’allégations de blanchiment d’argent, comme ABLV en Lettonie et Pilatus à Malte, et des établissements au centre de scandales tels que Danske Bank. La plus grande banque danoise a admis avoir traité par l’intermédiaire de sa filiale estonienne 200 milliards d’euros de transactions suspectes entre 2007 et 2015. Ce responsable a ajouté que les cas de banques systémiques, comme Deutsche Bank et Société Générale étaient actuellement étudiés. Les deux banques ont refusé de commenter. En 2017, les autorités américaines ont infligé une amende de 425 millions de dollars (377 millions d’euros) à Deutsche Bank pour avoir mis en place un système de “transactions miroir” qui a permis la sortie de 10 milliards de dollars de Russie entre 2011 et 2015.
En novembre dernier, Société Générale a accepté une amende de 95 millions de dollars aux Etats-Unis pour manquement à la lutte contre le blanchiment d’argent. Ce règlement s’ajoutait à une amende de 1,34 milliard de dollars infligée par les autorités américaines pour mettre fin aux enquêtes concernant des violations d’embargos économiques.
Ce plan de l’UE visant à renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux a été adopté en décembre par les ministres des Finances du bloc. Il répertorie les mesures non législatives qui doivent être mises en oeuvre d’ici 2020, bien que le responsable ait déclaré qu’il “pourrait y avoir des retards”.
La France et l’Italie prônent la création d’une agence européenne qui prendrait le pas sur les pouvoirs de surveillance actuellement dévolus aux autorités nationales.
Cette idée est soutenue par la Banque centrale européenne, le Fonds monétaire international et les résolutions du Parlement européen, mais de nombreux pays de l’UE s’y opposent.