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Mohamed Benchaaboun, ministre de l'Économie, des finances et de la réforme de l’administration, a présenté, jeudi 10 septembre 2020, devant la Commission justice, législation et droits de l'Homme relevant de la Chambre des représentants, le projet de loi n° 19-46 relatif à l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption.

Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre effective des prérogatives qui sont conférées par la constitution à cette institution tout en répondant aux directives royales qui ont insisté à plusieurs occasions sur l’importance accordée à la moralisation de la vie publique et à la promotion de la probité et la lutte contre toutes les formes de corruption.

Il répond également aux attentes et aux aspirations des citoyens à bénéficier des services publics dans le respect des exigences de transparence, d'intégrité et de qualité.

Le projet de loi relatif l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption traduit en dispositions juridiques, les missions constitutionnelles de l’instance, notamment celles liées à l'initiative, la coordination, la supervision tout en assurant le suivi de la mise en œuvre des politiques de lutte contre la corruption, de recueillir et de diffuser les informations dans ce domaine, de contribuer à la moralisation de la vie publique et de consolider les principes de bonne gouvernance, la culture du service public et les valeurs de citoyenneté responsable.

Cela repose sur une vision encadrée par le principe de coopération institutionnelle et de complémentarité des efforts entre l’instance et les autres autorités compétences pour enclencher des poursuites administratives ou pénales, dans le respect des dispositions de la constitution