L'Assemblée générale de Crédit du Maroc devra approuver et autoriser l'émission d'un emprunt obligataire à réaliser en une ou plusieurs fois, avec ou sans appel public à l'épargne et pendant une période de trois ans, d'un montant maximum de un milliard de dirhams, par voie d'émission d'obligations subordonnées ou non subordonnées, libellées en dirhams ou en devises, cotées ou non cotées à la Bourse de Casablanca.