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Cette première partie a reçu l'aval de 11 conseillers, le rejet de 3 autres et 1 abstention. Les groupes et groupements parlementaires ont présenté plusieurs amendements portant essentiellement sur le Code général des impôts et ce, en pré
Selon un communiqué de l'institution législative, la première séance sera dédiée à la présentation du rapport de la Commission des finances, de la planification et du développement économique ainsi qu'à la discussio
Cet effort s'inscrit dans le cadre de la stratégie de relance à travers l'investissement, accélérée par le Royaume à la suite du déclenchement de la crise covid-19, explique CDG Capital Insight dans une note d'analyse intitulée &q
En effet, après publication des dispositions fiscales du PLF 2023, les intermédiaires d’assurances se sont vus concernés par cette retenue à la source sur les honoraires, commissions, courtages et autres rémunérations de même nature, qui est aujo
Après analyse de cette disposition, il semblerait que les intermédiaires d’assurances (agents généraux et courtiers en assurances) soient concernés par le dispositif de cette retenue à la source de l’IS, alors que leurs revenus sont d&e
Le PLF-2023 a reçu l'aval de 175 députés, alors que 66 autres s'y sont opposés et avec 2 abstentions et ce, lors d'une séance plénière présidée par le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alam
Pour plusieurs économistes, les hypothèses retenues par le gouvernement dans le cadre du PLF 2023 semblent être optimistes, compte tenu du contexte économique actuel marquée notamment par une inflation. Idem pour les analystes de BMCE Capital Research pour
- Impôt sur les sociétés (IS): • Les sociétés dont le montant du bénéfice net est égal ou supérieur à 100 millions de dirhams (MDH) seront imposés à un taux de 35%, ne pas appliquer le taux de 20% à c
Un total de 210 propositions d'amendements ont été reçues du gouvernement et des groupes de la majorité et de l'opposition, lors de cette réunion tenue en présence de la ministre de l'Economie et des Finances, Nadia Fettah, et le ministre d&eac
Ces deux séances ont été présidées par le président de la Commission, Mohammed Chaouki, en présence de la ministre de l'Économie et des Finances, Nadia Fettah et le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekj