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Le produit de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices prévue dans le PLF 2022 sera affecté au Fonds d'appui à la protection sociale et à la cohésion sociale pour financer le chantier royal de la généralisation de la protection sociale.
Le PLF 2022 prévoit la modification du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds d'appui à la protection sociale et à la cohésion sociale». Cette proposition vise à affecter de nouvelles ressources au profit ce Fonds, notamment le produit de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices prévue dans le Code général des impôts au titre de l'année 2022.
Le produit de la taxe intérieure de consommation applicable à certains appareils énergivores va également alimenter ce Fonds.
Ces modifications visent principalement à renforcer les ressources de ce Fonds pour accompagner le chantier Royal de la généralisation de la protection sociale, qui nécessite, selon le ministre des Finances sortant, une enveloppe de 51 Mds de dirhams, dont la moitié en provenance du budget de l'Etat.
La contribution proposée dans le PLF 2022 est calculée selon les taux proportionnels ci-après :
– 2% pour les sociétés dont le bénéfice net est situé dans « la tranche de 1 000 000 à 5 000 000 de dirhams ;
– 3% pour les sociétés dont le bénéfice net est situé dans « la tranche de 5 000 001 à 40 000 000 de dirhams ;
– 5% pour les sociétés dont le bénéfice net est supérieur à 40 000 000 de dirhams.